Liste de rappel des questions posées au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté au 02/05/2024 (2)

NuméroAuteurDépôtTitre
09745Jean-Claude Tissot18/01/2024Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
10425Marianne Margaté29/02/2024Situation de la commune de Nangis

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